Article 1 : Champ d’application
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui accède au site internet (ci-après le « Site » et utilise le Site afin de contacter CUMFIN.
CUMFIN en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs du traitement et de la protection des données collectées réalisé par CUMFIN dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services aux Utilisateurs.
Article 2 – Les données collectées par CUMFIN
2.1. Les données que les Utilisateurs communiquent à CUMFIN
CUMFIN traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site, notamment lors des opérations suivantes :
- Lorsque l’Utilisateur contacte LAPORTE ;
- Lorsque l’Utilisateur candidate à un poste auprès de LAPORTE ;
- Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la Newsletter de LAPORTE ;
- Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
2.2. Les données recueillies au moyen de cookies
2.2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications utilisé par l’Utilisateur (téléphone, tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à CUMFIN de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :
· Afin d’améliorer la sécurité, la qualité des Services et la navigation sur le Site ;
· À des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques ;
· Afin d’envoyer et d’afficher des publicités ciblées.
2.2.2. Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?
CUMFIN utilise sur son Site, les catégories de cookies suivantes :
- Des cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les Services que vous avez demandés ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix que vous faites. Ils peuvent ainsi être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à vos choix et de rendre vos visites plus agréables et personnalisées.
Pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
- Des cookies de mesures d’audience
Google Analytics :
Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre à CUMFIN d’optimiser votre expérience en ligne. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites des Utilisateurs sur le Site, les pages qu’ils consultent et les autres sites qu’ils ont visités avant de se rendre sur le Site. Les informations que nous obtenons par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site et les Services proposés. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics suive les activités auxquelles vous vous livrez sur l’ensemble des sites internet, veuillez-vous rendre sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
2.2.3. Comment paramétrer le dépôt de cookies ?
Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir sur le présent Site aux cookies de mesure d’audience.
Conformément à la recommandation de la CNIL en la matière, CUMFIN recueille le consentement de l’Utilisateur au moyen d’une plateforme accessible, lors de sa première navigation sur le Site et à tout moment grâce à un bouton noir intitulé « Gestion des services »
Cette plateforme permet à l’utilisateur :
- D’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ; ou
- De refuser directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
- De choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite donner son consentement ou le refuser ; et/ou
- De choisir avec précision chacun des partenaires de CUMFIN qui pourront utiliser les cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.
Article 3 – Utilisation des données des Utilisateurs
En tant que responsable de traitement, CUMFIN collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
Les informations recueillies par CUMFIN, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;
- Réaliser des analyses statistiques ;
- Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux ;
- Gérer les demandes de candidatures ;
· Gérer les inscriptions à la newsletter ;
· Faire application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
Article 4 – Bases légales de traitement
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site CUMFIN sont :
- Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ainsi que pour l’inscription à la newsletter ;
- Fondés sur l’intérêt légitime de CUMFIN : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques, ou le traitement des demandes des Utilisateurs. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par CUMFIN et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à CUMFIN sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs ;
Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition.
Article 5 – Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 13 dédié au Contact de CUMFIN.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.
- Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.
- Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à CUMFIN de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Dans les cas où CUMFIN n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par CUMFIN pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CUMFIN prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
- Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de CUMFIN (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point au tableau figurant dans la section 3 de la présente Politique de Confidentialité) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que CUMFIN ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de CUMFIN en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Article 6 – Mise à jour des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage :
- À ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;
- À assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant ;
Article 7 – Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
CUMFIN s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.
- La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de CUMFIN :
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités de CUMFIN si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de CUMFIN qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, le service Ressources humaines, le service de Gestion des demandes.
- La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
CUMFIN peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de CUMFIN et n’auront accès qu’aux données à caractère personnel des Utilisateurs nécessaires à l’exécution des services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que CUMFIN.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de CUMFIN et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Article 8 – Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par CUMFIN sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé au sein de l’Union Européenne.
CUMFIN exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Règlementation Applicable, toutes les mesures sécuritaires, organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs.
CUMFIN conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :
- Dans le cadre de la newsletter : les informations sont conservées pendant trois à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement ;
- Dans le cadre des demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Article 9 – Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Participants
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de CUMFIN. CUMFIN s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.
Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité
CUMFIN pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site. Si CUMFIN apporte des modifications importantes.
Article 11 – Liens vers les application mobiles et/ou site internet de tiers
Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou site internet de tiers. CUMFIN ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les application mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.
Article 13 – Contacter CUMFIN
De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que CUMFIN fait de ses données, il peut contacter CUMFIN à l’adresse suivante : [rgpd@cumfin.fr]